Les produits biosourcés sont des produits entièrement ou partiellement issus de la biomasse. Il est essentiel de caractériser la quantité de biomasse contenue dans le produit par le biais de sa teneur biosourcée ou de sa teneur en carbone biosourcé [ANSES 2022].
Une matière plastique est dite « biosourcée » dès lors que sa production est issue, au moins partiellement, de ressources renouvelables.
La loi n 2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte réglemente la teneur minimale en matières biosourcées uniquement dans le secteur des matières plastiques à usage unique (sacs ou objets à usage unique). Pour les autres applications, aucun seuil réglementaire n’est imposé en cas de revendication « biosourcée ».
Selon l’article R 543 72 2 du Code de l’environnement, « la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique mentionnés au 2 du II de l’article L 541 10 5 est de 30 à partir du 1 er janvier 2017 40 à partir du 1 er janvier 2018 50 à partir du 1 er janvier 2020 60 à partir du 1er janvier 2025 ». Les mêmes exigences concernant les gobelets verres et assiettes jetables de cuisine en matière plastique figurent dans l’article D 543 296 du Code de l’environnement.